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1. INFORMATIONS GENERALES

Vous êtes connectés sur le site Internet lesmeilleursfonds.com édité par SIXEIGHT (ci-après « Site », société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, ayant pour numéro unique d'identification 802 475 236 RCS Montpellier et dont le siège social est sis 19 rue Baudin 34000 Montpellier, ci-après dénommée « LESMEILLEURSFONDS.COM  »

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIXEIGHT est FR 83 802475236. SIXEIGHT est une société d’édition de revues périodiques.

Le directeur de la publication est Sébastien VIE en qualité de représentant légal de la société.

Le site LESMEILLEURSFONDS.COM est hébergé par OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1 France; Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro de déclaration (en cours).

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2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Propriété du Site

Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de LESMEILLEURSFONDS.COM et/ou de tiers contractuellement liés à LESMEILLEURSFONDS.COM, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.

LESMEILLEURSFONDS.COM Vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à votre usage exclusif. Il n'est transmissible en aucune manière.

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     - ne télécharger sur votre ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps.

     - n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

 

2.2 Atteinte aux droits de tiers

LESMEILLEURSFONDS.COM est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site.

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de LESMEILLEURSFONDS.COM est interdite et constituerait une contrefaçon.

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La violation de l'un des droits d'auteur de LESMEILLEURSFONDS.COM constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

3. INFORMATIONS SUR LE SITE

3.1 Informations générales

LESMEILLEURSFONDS.COM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations ainsi qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du Site.

3.2 Informations financières

Toute information et donnée financière est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de LESMEILLEURSFONDS.COM ni une offre d'achat, de vente ou de souscription d'instruments financiers ni une offre de services financiers et ne peut être assimilée à une incitation ou recommandation à opérer sur les valeurs visées.

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Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues dans ce site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.