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PEA-PME: Comment profiter des avantages ?



Le PEA-PME en bref

 

Depuis 2014, le PEA-PME vous permet d’investir dans l’économie locale sur des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que le PEA "classique" :

 

Titres en direct ou fonds PEA-PME : que privilégier ?

Le PEA-PME donne l’opportunité aux épargnants de diversifier leur patrimoine vers des valeurs au profil de risque dynamique. Vous profitez ainsi du fort potentiel de croissance des petites et moyennes entreprises.

Pour ceux qui connaissent déjà bien l’environnement des petites et moyennes valeurs, qui ont donc l’habitude d’investir en direct, il est possible de sélectionner des sociétés qui seront détenues en direct au sein du PEA-PME. Mais en achetant les titres d’un nombre réduit de sociétés, le portefeuille sera peu diversifié. Le détenteur s’expose alors à un niveau de risque élevé.

L’option d’investir dans des fonds semble donc à privilégier à la fois pour des raisons de diversification et pour des raisons d’expertise, ce segment de la côte nécessitant des compétences particulières. Ainsi pour ceux qui sont moins habitués aux petites valeurs, il est fortement conseillé de privilégier les fonds. Le choix d’opter pour des fonds ressortira en principe comme plus sécurisant car il permettra d’accéder à l’expertise des gérants professionnels et de diversifier le risque.

>> Comment choisir les meilleurs fonds PEA-PME ?

 

 

Qui peut ouvrir un PEA-PME ?

Le fonctionnement du PEA-PME est calqué sur celui du Plan Epargne en Actions (PEA) mais il s’agit bien d’un compte indépendant.

Le PEA-PME est accessible à toute personne domiciliée en France. Comme pour le Plan d’épargne en actions (PEA), les époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) peuvent chacun être titulaire d'un PEA-PME. Les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché au foyer fiscal) ne peuvent pas ouvrir de PEA-PME (ni de PEA).

Comme pour le PEA, c'est la date du premier versement qui est prise en compte pour le calcul du délai permettant l’exonération des plus-values. Il est donc intéressant de «prendre date » en ouvrant un PEA-PME et en y faisant un premier versement, même symbolique.

 

 

Quels sont les versements possibles ?

Seuls les versements en numéraire sont possibles. Le titulaire d'un PEA-PME pourra donc effectuer ses versements dans une limite de 75 000 euros (contre 150 000 euros pour le PEA classique).

Le PEA et le PEA-PME permettent donc à un couple de placer jusqu’à 450.000 € en Bourse hors impôts (PEA plafonné à 150.000€ par contribuable, soit 300.000 € pour un couple, PEA-PME plafonné à 75.000 € par contribuable, soit 150.000 € pour un couple).

 

 

Quelles sont les entreprises et les titres éligibles au PEA-PME ?

Les seuils fixés pour l’éligibilité des entreprises au PEA-PME sont appréciés de la façon suivante :

a) Soit une entreprise qui, d'une part, occupe moins de 5 000 personnes et qui, d'autre part, a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.

b) Soit une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et qui respecte cumulativement les critères suivants :

  •      ► sa capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros ;
  •      ► aucune personne morale ne détient plus de 25 % de son capital ;
  •      ► elle occupe moins de 5 000 personnes et a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.
  •  

Le PEA-PME peut être investi directement en actions et autres titres donnant accès au capital, émis par des PME et ETI, cotées ou non cotées, principalement françaises et européennes :

  •      ► Actions ou certificats d’investissement de sociétés et certificats coopératifs d’investissement
  •      ► Fonds actions 
  •      ► Part de SARL ou de sociétés dotées d’un statut équivalent
  •      ► Obligations convertibles ou remboursables en actions, négociées sur un marché réglementé

 

 

Quels sont les avantages fiscaux du PEA-PME?

Les avantages fiscaux et le fonctionnement du PEA-PME sont identiques à ceux actuellement en vigueur pour le PEA. Ainsi après 5 ans de détention les gains (dividendes et plus-values ) sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les gains restent soumis lors des retraits partiels ou de la clôture aux prélèvements sociaux.

 

 

Quelles conséquences d’un retrait de votre PEA-PME ?

Les conséquences d’un retrait effectué sur un PEA-PME diffèrent selon la date où il intervient. Tout retrait effectué avant la fin de la 8e année entraîne la clôture du PEA-PME. Si le retrait intervient après la fin de la 8e année, le PEA-PME continue de fonctionner mais les versements ne sont plus possibles.

Pour bénéficier d’une exonération de l’impôt sur le revenu sur les gains réalisés au sein du PEA-PME, aucun retrait ne doit être effectué avant le 5e anniversaire du 1er versement sur le compte.

Si un retrait intervient avant la fin de la 5e année, le gain net réalisé est imposable à l’impôt sur le revenu :

  •      ► au taux de 22,5 % pour un retrait avant 2 ans
  •      ► au taux de 19 % pour un retrait entre 2 ans et 5 ans

Dans tous les cas, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur (15,5 %).

 

 

Peut-on cumuler PEA et PEA-PME ?

Le PEA et PEA-PME sont deux produits totalement indépendants. Il est donc possible d’ouvrir et détenir un PEA-PME sans détenir parallèlement de PEA, d’effectuer des versements sur un PEA-PME sans avoir atteint le plafond des versements applicable au PEA.

Le détenteur d’un PEA pourra décider l’ouverture d’un PEA-PME dans une banque différente de celle de son PEA "classique". Il est donc possible de détenir un PEA « classique » et un PEA-PME, dans un autre établissement si on le souhaite.

 

 

Quels sont les risques d’un investissement dans le PEA-PME ?

Il convient de rappeler qu’investir dans des actions au sein d’un PEA-PME présente les risques de perte en capital inhérents à tout placement en actions.

L'initiative gouvernementale a pour but d’inciter les Français à investir dans les PME. Pour l’épargnant si la croissance des PME est souvent supérieure à celle des grandes valeurs de la cote, l’investissement est plus risqué. Pour limiter ces risques, il convient donc de diversifier ses placements en privilégiant un investissement dans des fonds éligibles au PEA-PME.

 

 


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